La nouvelle règlementation sur les emballages, c'est du concret !
Adoptée en juin 2021 par l'assemblée de la province Sud, la nouvelle réglementation sur les déchets d'emballages se met en place. Si l'ensemble des producteurs s'est emparé de ces nouvelles règles, les importateurs sont également concernés. Voici quelques précisions.
La réglementation sur les emballages qui s'applique d'ores et déjà englobe les producteurs et importateurs de contenants pour boisson (verre, canette aluminium, plastique, Tetrapak) et de conserves alimentaires (verre et métal). « Sont exclues du dispositif les boissons préparées et emballées sur le lieu de vente (à emporter), les préparations liquides à usage médical, les préparations réfrigérées et congelées, celles à base de lait (yaourts, entremets, fromages, etc.) et les conserves non alimentaires », énumère Katy Ciret, chargée de projets pour la province Sud.
Éco-participation
Concrètement, qu'est-ce que cela change pour les entreprises concernées ? À l'image de ce qui se fait déjà pour les déchets d'équipements électriques et électroniques et les batteries au plomb notamment, une éco-participation d'un montant fixe, validé par la province Sud sur proposition des producteurs et importateurs, doit être soumise en commission.
Cette éco-participation, « qui n'est pas une taxe », rappelle la province, est intégrée au prix de vente du produit, puis collectée par les producteurs et importateurs qui la reversent à un éco-organisme agréé par la province Sud. Chaque producteur et importateur devra au préalable adhérer à cette structure dont la mission est de financer la collecte, le traitement de ce type de déchets et la communication qui sera faite auprès du consommateur.
Réduire et mieux valoriser
« L'idée, à travers cette réglementation, est de réduire la production de déchets et d'inciter à l'éco-conception ou à la création d'emballages mieux valorisables, en limitant leur poids ou leur épaisseur par exemple », précise Katy Ciret. Il s'agit également, à plus long terme, d'étendre la quantité et la nature des déchets triés, d'harmoniser les consignes de tri à l'ensemble de la province Sud et d'augmenter le taux de collecte. L'objectif, d'ici à 2027, est de récupérer 60 % des contenants en verre, alu et métaux ferreux mis sur le marché.
L'idée, à travers cette réglementation, est de réduire la production de déchets et d'inciter à l'éco-conception ou à la création d'emballages mieux valorisables, en limitant leur poids ou leur épaisseur par exemple.
En savoir plus
- Tél. : 24 31 00 - environnement@cci.nc
Les entreprises qui n'auraient pas effectué les démarches pour se conformer à cette nouvelle réglementation peuvent contacter le Service développement durable de la CCI pour connaître les modalités.